Le Conseil d’État alerte sur un tsunami de contentieux. En deux ans, les affaires devant les tribunaux administratifs ont augmenté de 44 %.
Une partie croissante de ces recours est rédigée avec ChatGPT ou d’autres intelligences artificielles, parfois sans même avoir été relue.
Philippe Prigent, avocat au barreau de Paris, explique pourquoi tant de justiciables se passent d’avocat : les honoraires, dont une large part revient à l’État, rendent le procès trop cher au regard du gain espéré.
L’IA produit des textes cohérents et assurés. Elle a l’air crédible. Elle encourage à déposer des recours. Elle n’a ni la prudence ni la réputation ni la responsabilité d’un avocat qui refuse de plaider n’importe quoi devant un magistrat.
Résultat : des requêtes incohérentes, des pièces mal assemblées, parfois le « Répondre à ChatGPT » encore visible, et des tribunaux engorgés.
Prigent rappelle que le droit prévoit déjà des réponses peu utilisées : condamnation aux frais de justice et amendes pour recours manifestement infondés. Il estime qu’il faut les appliquer, autoriser des rejets rapides et motivés en quelques lignes, et adapter des règles pensées bien avant les LLM.
Il aborde aussi le poids du contentieux de l’immigration dans cette embolie, le cas des requérants insolvables que ni l’amende ni les dépens ne dissuadent, et ce que l’usage massif de l’IA change pour la preuve, l’attention du juge et la qualité des motivations.
Un entretien sur Radio Courtoisie, dans Ligne Droite.
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Une émission dirigée par Liselotte Dutreuil, rédactrice en chef
Réalisation : Franck et Arnaud
Production audio : Franck
Journalistes et programmation : Magda d’Hautefeuille, Liselotte Dutreuil, Alexandre de Galzain et Maïlys Clauzel
Communication numérique : Louis Rigaudière
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